Droit de l’information et de la communication

  • Cours (CM) -
  • Cours intégrés (CI) 10h
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Connaître les risques et bonnes pratiques du droit de l'information, de la propriété intellectuelle et du droit à/de l'image
Plan de cours :
  • La propriété industrielle
    • Présentation
    • Risques, enjeux et bonnes pratiques
  • Les droits d’auteur (propriété littéraire et artistique)
    • Concepts clés
    • Régime juridique
    • Exceptions
    • Les droits voisins
    • Les bases de données
  • Professionnaliser sa démarche créative
    • Les contenus libre de droit
    • Le dépôt
    • Comment transmettre/obtenir des droits d’auteur ?
    • Le copyright
    • Bonnes pratiques
  • Le droit à l’image et le droit de l’image
    • L’image des personnes
    • L’image des biens
  • La pratique contractuelle
    • Etude de contrats usuels de propriété intellectuelle
    • Bonnes pratiques
  • Les données à caractère personnel
    • Régime juridique
    • Obligations informatives et déclaratives
    • Bonnes pratiques

Compétences à acquérir

A l’issue du module, les étudiants doivent être capables :
  • d’expliquer les principes de base de la propriété industrielle,
  • d’expliquer les principes de base du droit d’auteur, des droits voisins et des bases de données,
  • d’expliquer les principes de base de la pratique contractuelle dans le domaine de la propriété intellectuelle,
  • de respecter les règles de la propriété intellectuelle et des réglementations connexes,
  • d’expliquer les principes de base du droit à l’image et du droit de l’image,
  • de respecter les exigences principales du Règlement Général de Protection des Données,
  • de reconnaître et anticiper les principaux risques juridiques opérationnels liés à la propriété industrielle dans leur métier.

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